Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mondiale olives dont le siège social est situé au 200, Rue Galilée 38670 Chasse-sur-Rhône, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro de siret 80444498200032 ci-après dénommée "Mondiale olives" et gérant le site https://mondialeolives.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://mondialeolives.com dénommée ci-après " l’acheteur ". Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mondiale olives et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://mondialeolives.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://mondialeolives.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Mondiale olives conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://mondialeolives.com de la société Mondiale olives, dans la limite des stocks disponibles. La société Mondiale olives se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://mondialeolives.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société Mondiale olives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et poids total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://mondialeolives.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Mondiale olives propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du transporteur et mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mondiale olives lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Mondiale olives, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 200, Rue Galilée 38670 Chasse-sur-Rhône ; soit par email à l’adresse suivante : mondialolive@gmail.com, soit par téléphone au 0612895982. Article 5. Réserve de propriété La société Mondiale olives conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ouvrables relatif à l’article L121-20 n'est pas applicable de part la nature des produits vendu par Mondiale olives. Mondiale olives se réserve un droit d'acceptation de retour pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, uniquement en cas d'erreur de traitement de commande ou de problème lié à la nature du produit (article 1641). Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les transports sont effectuée par La Poste via COLISSIMO, Mondial relay, relais colis, chronopost selon le choix du client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Mondiale olives pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile où en point relais selon le mode d'expédition choisi par ce dernier. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point le plus proche, pendant un délai indiqué par les services du prestataire. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mondiale olives. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société Mondiale olives bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mondiale olives qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mondiale olives 200, Rue Galilée 38670 Chasse-sur-Rhône, dans un délai de trente jours après livraison. Article 9. Responsabilité La société Mondiale olives, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://mondialeolives.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mondiale olives. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données à caractère personnel La société Mondiale olives s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mondiale olives 200, Rue Galilée 38670 Chasse-sur-Rhône. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chasse-sur-Rhône.
